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Chroniques d'un oiseau moqueur

Formalités avant de se lancer en Belgique

2/23/2015

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​Je me souviens que c'était un peu ma hantise avant de me lancer comme indépendante ; je n'avais aucune idée des étapes à suivre pour devenir indépendante. Parce qu'à l'école, on apprend à différencier barbarisme et solécisme, mais on n'apprend pas à différencier numéro d'entreprise et numéro de TVA. (En fait, on l'a peut-être bien appris en droit, malheureusement c'est le genre de cours que j'oubliais une semaine après l'examen, mais je préfère blâmer l'école plutôt que ma mémoire). Alors petit article pour reprendre les formalités à accomplir avant de devenir indépendant - attention, je parle ici de la Belgique, ce n'est pas pareil en France (ni en Suisse ni au Canada... Bref, vous avez compris).
 
1) Ouvrir un compte en banque professionnel : ayez un compte privé et un compte professionnel. Ca ne coûte (presque) rien en général, c'est beaucoup plus simple pour votre compta, et comme ça en cas de contrôle le fisc ne vérifiera que votre compte pro. Je ne suis plus sûre à 100% que ce soit obligatoire (il me semble), mais de toute façon je vous conseille vraiment de le faire, c'est beaucoup plus simple.
 
2) Vous rendre à un guichet d’entreprise pour le reste des formalités : inscription à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises), obtention du n° d'entreprise, inscription à une caisse d’assurances sociales... Attention, ça a un coût :  75 € (environ, ça dépend peut-être du guichet). Mais à ce prix, vous pouvez leur poser des questions, n'hésitez pas - demandez-leur par exemple ce qu'il vous reste à faire pour être en ordre, ça ne peut pas faire de mal d'avoir confirmation que vous êtes sur la bonne voie ou au contraire d'apprendre que vous avez oublié quelque chose. Vous pouvez trouver ici la liste des guichets d'entreprise : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_entreprises_agrees/#.VOsIpvmG_-s
 
3) Immatriculation TVA : les traducteurs belges sont soumis à la TVA. Une fois que vous avez reçu votre numéro d'entreprise (étape 2), vous devez remplir une déclaration de commencement d'activité pour obtenir votre numéro de TVA (c'est en fait simplement votre numéro d'entreprise avec BE devant, mais il faut l'activer). Pour cela, vous devez vous rendre auprès d'un bureau de contrôle TVA de la commune où vous vous installez (vous ne pouvez pas aller n'importe où).
 
3) S’inscrire à une mutualité : vous devez fournir à votre mutuelle une attestation de la caisse d'assurances sociales qui affirme l'accomplissement des obligations concernant les cotisations sociales. Si vous êtes déjà inscrit comme titulaire ou comme personne à charge, la mutualité recevra l'information de début d'activité via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Il est néanmoins conseillé de veiller à ce que ça soit fait et le cas échéant de leur faire parvenir l'attestation.
 
4) S’occuper des assurances : épargnes pension, assurance tout-risques professionnels, etc. Renseignez-vous auprès de votre courtier ou autre pour voir quelles assurances sont les plus importantes et ce qui est le plus urgent selon vos moyens - par exemple, j'avais personnellement attendu quelques mois pour les épargnes pension, le temps d'avoir assez de fonds. 
 
5) Croiser les doigts et se donner tous les moyens de réussir :-)
 
Conclusion : il y a pas mal de formalités à accomplir, et il y en a peut-être que j'oublie ou qui ont changé depuis que je me suis lancée (2013). Alors n'hésitez surtout pas à vous renseigner de votre côté, je ne voudrais pas vous induire en erreur.
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