Se lancer comme indépendant complémentaire?

Vous travaillez comme salarié ou vous avez un(e) conjoint(e) qui travaille? Vous aimeriez vous lancer comme indépendant, mais sans prendre autant de risques qu'un indépendant à titre principal? Alors, le statut d'indépendant complémentaire est peut-être fait pour vous.

Il permet en effet de démarrer votre activité en payant moins de cotisations sociales qu'un indépendant à titre principal, le temps de voir si ça vous plait et si vous avez suffisamment de clients pour agrandir votre entreprise. Vous pouvez également décider de rester indépendant à titre complémentaire, rien ne vous oblige à passer au niveau supérieur.

Cet article résume rapidement les principaux droits et obligations liés au statut d’indépendant à titre complémentaire.

1) OBLIGATIONS
• Avoir un autre travail, à mi-temps ou à temps plein, ou avoir un conjoint qui travaille. Le statut d'indépendant à titre "complémentaire" vise, comme son nom l'indique, à vous permettre de gagner un revenu "complémentaire". Votre autre travail ne doit pas forcément être lié à l'activité que vous lancez: vous pouvez travailler comme caissier au GB et vous lancer comme traducteur indépendant complémentaire sur le côté.

• Avoir un diplôme de gestion: si vous avez un bachelier, peu importe le domaine de vos études, vous bénéficiez automatiquement du diplôme de gestion. Sinon, diverses possibilités existent, je vous invite à vous renseigner sur le sujet.

• Être affilié auprès d’une caisse d’assurances sociales de votre choix (avant le début de votre activité indépendante)

• Fournir à la caisse d’assurances à laquelle vous vous affilierez la preuve de votre autre activité. Exemple: attestation de l’employeur qui vous a engagé sous contrat.

• Payer vos cotisations sociales trimestrielles (voir plus bas)

• Vous affilier à une mutuelle

• Autres formalités: vous pouvez vous adresser à votre Guichet d’entreprises pour les autres formalités administratives (inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, identification auprès de la TVA, etc.)

Obligations fiscales
• En matière de TVA : si vous êtes assujetti à la TVA (c'est le cas des traducteurs), vous devrez compléter vos déclarations de TVA chaque trimestre et payer la TVA due. Toutefois, si le chiffre d’affaires annuel prévu pour votre activité complémentaire ne dépasse pas un certain montant, vous pouvez demander à bénéficier du régime de franchise. Vous serez alors dispensé de payer la TVA mais également privé du droit à la déduction. Vous devrez toutefois malgré tout être immatriculé à la TVA et rentrer une déclaration annuelle.

• En matière d’impôts: les revenus de vos 2 activités seront cumulés, ce qui pourra entraîner des hausses de taux d’impôt lorsque certains plafonds seront dépassés. (N’oubliez pas qu'en Belgique, on paye nos impôts par tranche, donc même si vous dépassez un plafond de revenu, vous ne payerez plus que sur la dernière tranche.)

2) DROITS
Bien que vous soyez indépendant et que vous cotisiez, vous continuez à bénéficier des avantages sociaux que vous procure l’autre régime social auquel vous êtes assujetti du fait de votre activité ou statut principal. Les cotisations versées servent, en fait, à contribuer à l’équilibre du régime des indépendants. Elles pourront vous donner accès à certains droits quand elles atteindront le montant des cotisations de l’indépendant à titre principal en raison du niveau de vos revenus.

3) COTISATIONS SOCIALES
• Durant l’année de cotisation, vous payez des cotisations provisoires sur base des revenus de votre activité complémentaire (sans prendre en compte ce que vous touchez comme salarié, vu que votre patron paye déjà vos cotisations pour vous).

• Quand votre revenu de l’année de cotisation est connu, votre caisse d’assurances sociales régularise vos cotisations provisoires en cotisations définitives.

Exemple: en 2016, vous payez des cotisations provisoires. Dès que votre revenu de 2016 est connu (dans le courant de 2018), votre caisse d’assurances sociales calcule le montant de vos cotisations définitives pour 2016. C’est à ce moment-là que sera effectuée la régularisation.

Montant des cotisations à payer (par trimestre), en 2018 (cela change chaque année):
1) Montant minimum : 76,83€

2) Si vous touchez* moins de 1499,14€/an: 0€

3) À partir de 1499,14€/an: 20,50% du revenu annuel en tant qu'indépendant complémentaire

Remarque: quand on parle de ce que vous touchez par an, c'est votre chiffre d'affaires qui est concerné (donc ce que vous facturez) moins vos frais (y compris la TVA). Imaginons que vous facturiez 2500€ sur l'année, mais que vous ayez 1500€ de frais, cela signifie que vous avez gagné 1000€ sur l'année et vous n'avez donc pas de cotisations à payer.

Voir tableau ci-dessous: tant que vous touchez moins de 13 550€/an, c'est intéressant d'être en complémentaire.

Conclusion:
Il va de soi que cet article n'est pas exhaustif, et je vous encourage vivement à vous renseigner plus en détails, auprès d'une caisse d'assurances sociales par exemple.

​J'ai tenté de réunir les informations du mieux que j'ai pu, mais n'étant pas une experte en la matière, n'hésitez pas à me signaler les possibles erreurs ou oublis importants que vous pourriez détecter.

Enfin, si vous avez un travail sur le côté, n'oubliez pas que vous aurez moins de disponibilité qu'un indépendant à titre principal et que vous devrez peut-être refuser certains projets qui tomberont pendant votre autre travail.